Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ACDE CONSEIL, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site acde-conseil.com, et les services disponibles sur le site (ci après dénommé le Site) et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

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Propriété intellectuelle
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Responsabilité de l’éditeur
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L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Loi informatique, fichiers et libertés
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Droit applicable
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à ACDE CONSEIL, 20 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse: contact@acde-conseil.com.